Actualités Taxe à l’essieu: Qui est concerné ?

Zoom sur la taxe à l’essieu

Dans le but d’entretenir la voirie française, il existe depuis l’an 2000, une taxe appelée « la taxe à l’essieu ». Cette taxe concerne particulièrement les véhicules poids lourds de forts tonnages. Elle exige aux propriétaires de ces véhicules d’effectuer une déclaration avant la mise en circulation de ces derniers.  Le champ d’application de la taxe à l’essieu s’élargit-il sur les grues mobiles ? Cet article vous donne plus d’informations.

Qui est concerné ?

La taxe à l’essieu implique l’ensemble des propriétaires de véhicules routiers poids lourd, aussi bien les camions porteurs (dès deux essieux) que les ensembles routiers (tracteur + remorque) d’un poids total en charge supérieur à 12t.
L’ensemble des véhicules affectés au transport routier de marchandises sont concernés selon les points suivants:

• Véhicules ayant au moins 2 essieux et dont le poids total en charge (PTAC) est supérieur ou égal à 12 tonnes
• Véhicules composés d’un tracteur et d’une semi-remorque, dont le poids total roulant autorisé (PTRA) est supérieur ou égal à 12 tonnes
• Remorques d’un PTAC à partir de 16 tonnes
• Véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés en France ou hors de l’Union européenne circulant sur la voie publique en France (source service-public.fr)

Le règlement de la taxe à l’essieu est semestriel et varie selon la catégorie de véhicules. Le nombre d’essieux, le type de suspension ou encore le PTAC sont les différents caractéristiques des véhicules routiers qui déterminent le tarif de cette taxe.

Quels sont les véhicules dispensés?

• Les véhicules spécialement conçus pour le transport de personnes ;
• Les véhicules destinés à l’exploitation agricole ou forestière (sous certaines conditions) ;
• Les véhicules exclusivement affectés au transport intérieur dans les chantiers ou les entreprises ;
• Les véhicules de la défense nationale, de la protection civile, des services publics de lutte contre les incendies, des autres services publics de secours et des forces responsables du maintien de l’ordre ;
• Les véhicules destinés à la vente ou effectuant des essais (sous certaines conditions) ;
• Les véhicules de travaux publics non immatriculés ;
• Certains véhicules spécialisés de travaux publics et industriels immatriculés utilisés exclusivement pour le transport d’équipements installés à demeure (exonérés jusqu’au 31/12/2024).

Depuis le 1er janvier 2019 sont également exclus du champ d’application de la TSVR :

• les véhicules historiques et de collection cités à l’article R. 311-1 du code de la route ;
• les véhicules utilisés par les cirques ou affectés exclusivement au transport des manèges et autres matériels d’attraction ;
• les véhicules utilisés par les centres équestres.

Considérés comme des engins de chantier, les grues mobiles Néanmoins dans ce paysage fiscal plutôt brumeux, une bonne nouvelle en ressorts les grues mobiles en sont exonérés ! Celle-ci est, en effet sont considérées comme des engins d’utilité publique.